5 mai 2025

Idiatou Bah, récipiendaire d’un financement FRQSC pour le projet «Réforme foncière, occupation coutumière et genre dans deux localités contrastées (agricole et minière) de Madagascar»

Idiatou Bah, membre associée du CRAD.

Idiatou Bah (membre associée, Département de géographie) a reçu un financement FRQSC pour son projet « Réforme foncière, occupation coutumière et genre dans deux localités contrastées (agricole et minière) de Madagascar » dans le cadre du concours Soutien à la recherche pour la relève professorale 2025-2026.

Félicitations Idiatou !

Résumé du projet :

« La récente réforme légale et institutionnelle sur le foncier à Madagascar à travers les guichets fonciers permet-elle dans les textes et la pratique aux occupants coutumiers en l’occurrence les femmes et les Communes de mieux prendre en compte les droits (fonciers) et pouvoirs (de décision) relativement aux activités extractives dans une perspective d’améliorer la redistribution des richesses grâce à la reconnaissance des droits coutumiers individuels et collectifs et à une compensation juste /équitable? En effet, la décentralisation de la gestion foncière à Madagascar a été lancée en 2005 par la loi cadre sur les statuts des terres avec comme réforme de mise en œuvre, la « propriété par le bas » au moyen de la création de guichets fonciers au niveau des Communes. Dans cette perspective de politique de gouvernance foncière décentralisée adoptée par le gouvernement, une vaste opération de certification foncière (Loi 2006-031) « à grande échelle » avec l’appui des bailleurs de fonds internationaux a été lancée sous la houlette des Communes. Mais si l’accès au certificat foncier est facilité dans certaines régions, la situation est différente dans les zones d’extraction minière où des déplacements de populations sont menés. Malgré la reconnaissance de présomption de propriété issue de l’occupation coutumière, la compensation est seulement limitée à la perte de l’usufruit en l’absence de preuve légale de propriété. Ainsi, dans les zones extractives dépourvues de guichets fonciers, les usagers coutumiers , en particulier les femmes n’ont pas les moyens d’enregistrer leurs droits fonciers. La loi subséquente de 2022-013 portant refonte de la propriété privée non titrée de 2006 a limité la reconnaissance des droits coutumiers aux exploitations agricoles. Autrement dit, les droits collectifs fonciers autres que ceux qui sont relatifs aux exploitations agricoles ne sont pas pris en compte dans cette dernière loi. De plus, le principe de consentement libre préalable et éclairé (CLIPE) de ces mêmes usagers coutumiers reste en général ignoré par les promoteurs miniers malgré le décret 2004-167 instaurant l’obligation de consultation publique des communautés et l’accès à une compensation juste et équitable pour le préjudice subi. Cette situation est d’autant plus préoccupante que Madagascar compte parmi les pays les plus riches en minerais de transition, tels que le graphite, le nickel et le cobalt essentiels pour la transition énergétique du pays dans un contexte prégnant de changements climatiques. Ainsi, nous proposons une analyse comparative systématique des textes, des pratiques et expériences pour évaluer les avancées et les reculs en matière de droits individuels et collectifs des occupants coutumiers en l’occurrence les femmes que nous caractériserons au préalable. En se basant sur deux régions contrastées (une région agricole pourvue de guichets fonciers et une région extractive dépourvue de guichets fonciers), nous cherchons à comprendre l’impact de l’évolution du cadre juridique et institutionnel sur les expériences, perceptions et attentes des occupants coutumiers selon le genre en rapport avec la nouvelle gouvernance foncière décentralisée. » – site du FRQSC